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Développement durable

Achats durables

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publié le 26 février 2019

Contexte

Fonction stratégique pour la structure, les achats sont garants aujourd’hui de l’intégration des risques environnementaux, sociaux et économiques complexes : coût de l’énergie et du transport, choix des matières premières, risques d’image, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, capacité d’innovation ou gestion de la relation fournisseur sont autant de problématiques auxquelles les entreprises doivent apporter des réponses.

Les services et infrastructures de transport représentent 80 % des achats du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les Directions Interdépartementales des Routes représentent quant à elles la moitié des fiches soumises par les services du ministère.

À ce titre, l’avis du Responsable Ministériel des Achats (RMA), auquel sont soumis tous les marchés selon des seuils (134 k€ fournitures, 500 k€ services, 3 M€ travaux), porte sur 5 objectifs de progrès, à savoir :
• les gains d’achat,
• les clauses environnementales,
• les clauses sociales,
• les PME,
• l’innovation.
Les acheteurs doivent donc appréhender le plus en amont possible ces problématiques dans leurs projets d’achats.
Par ailleurs, des contrôles internes a priori et a posteriori (aléatoires) renforcent le dispositif.

Achats durables
Défini par le Plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020, un achat responsable est « un achat qui :
• intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique ;
• qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
• et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. »

Dans le cadre du suivi des marchés de la DIRMC, les dimensions environnementale, sociale et d’innovation sont systématiquement interrogées. Par exemple, les marchés de nettoyage prévoient la réalisation des prestations en journée (période d’intervention de 15h à 18h30). Cela vise à favoriser la vie de famille des salariés des entreprises de nettoyage, à diminuer le temps partiel subi et les horaires fractionnés.

Cette dynamique sera renforcée en 2019 puisque la mise à jour du bilan carbone de la DIRMC a ciblé les achats comme étant le principal levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/achats-publics-durables