Rétablissement de la continuité piscicole des cours d’eau

Le bureau DPEE/POA est chargé de répondre à l’exigence réglementaire de rétablissement des cours d’eau. En effet, en France, la fragmentation des cours d’eau par environ 60 000 ouvrages (barrages, écluses, seuils, moulins) est une source d’érosion de la biodiversité et affecte les capacités d’adaptation des espèces dans un contexte de changement climatique.
Afin d’atteindre des objectifs de bon état écologique, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements des cours d’eau, à savoir :

Liste 1 : objectif de préservation des cours d’eau ou tronçons de cours d’eau en très bon état écologique « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
➟ Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel que soit l’usage.

Liste 2 : objectif de restauration des cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
➟ Obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste*.

Après consultation de ces listes et des Directions Départementales des Territoires (DDT) concernées, 9 zones impactantes ont été identifiées**. Le bureau DPEE/POA a donc missionné le CEREMA pour analyser les enjeux de chaque site et faire des propositions d’aménagement.
Ils ont ensuite réuni par département impacté la Direction Régionale pour l’Environnement, l’Aménagement et le Logement (DREAL), la DDT, l’Agence Française de la Biodiversité (AFB), l’Agence de l’Eau et différentes parties prenantes (fédération de pêche, association…) pour discuter et valider le projet collectivement.
L’ensemble des seuils a été étudié et des travaux sont projetés en 2018 pour les ouvrages du Cantal et en 2019 ou 2020 pour les autres. Pour réaliser des aménagements, la DIR MC doit en amont déposer un dossier « loi sur l’eau ».

* Quasiment toutes les Préfectures de département ont publié la liste de classement des cours d’eau en 2013. L’obligation de mise en conformité courait donc jusqu’en 2017 avec un prolongement des délais de mise en oeuvre en 2018. Une prolongation
de 5 années supplémentaires est possible sur demande du maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux dans le cas où les études sont en cours.

** Sont concernés : le pont de Veyre (46), les ouvrages sur la Lidenne, le radier du pont de la RN102 (43), Fraisse Haut, le pont de la RN 122 et le seuil de la Roche (15).