Les arrêtés de circulation

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :
- le maire pour les voies communales et les autres routes situées en agglomération,
- le président du conseil général pour les routes départementales hors agglomération,
- le préfet de département pour les routes nationales hors agglomération.

Pour son réseau routier, la DIR Massif Central a recu délégation des préfets de département pour la délivrance des arrêtés. Les demandes sont à adresser au CEI concerné (Voir présentations des districts).

L’arrêté fixe les règles provisoires de circulation et la signalisation temporaire à mettre en place.

Attention :

- certains usages privatifs de la route, tels que les manifestations sportives, nécessitent une autorisation de la préfecture,
- l’autorisation de voirie ne vaut pas arrêté de circulation. L’arrêté doit être sollicité après l’obtention de l’autorisation de voirie.